République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10580
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
PL 10580 A
Objet adopté le 29.01.2010
L 10580

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10580-A | 29 janvier 2010 - 15h30
PL 10580-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

PL 10580 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10580 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)